Intervention de Julien Denormandie

Je serai du même avis que le rapporteur général. Nos débats d'hier soir ont donné un bel exemple de coconstruction de la loi, par l'adoption d'un amendement du groupe Les Républicains qui a permis de compléter le texte afin de résoudre un problème que nous avions identifié. Sa rédaction pourra d'ailleurs être finalisée au cours de la navette. Ainsi, à l'avenir, une décision de ce type pourra être prise soit à l'échelle communale, soit à l'échelle intercommunale, soit avec une autre collectivité locale, par conventionnement. Ce faisant, je crois que nous répondons aux attentes de nos élus locaux et de nos concitoyens. L'avis est défavorable.