Intervention de Fabien Di Filippo

Nous attendions d'avoir aujourd'hui des réponses aux questions que nous avions posées en commission sur les conséquences de diverses mesures – la castration des chats errants et l'allongement des délais de recueil des animaux en fourrière – qui vont créer des charges supplémentaires pour nos communes, à un moment où celles-ci subissent les effets de la crise alors que vous avez déjà réduit leurs marges de manoeuvre, notamment en supprimant la taxe d'habitation.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, pouvez-vous nous donner des réponses à toutes ces questions ? Nos communes vont-elles avoir des moyens correspondant à ces nouvelles obligations ou est-ce que ce sera encore un transfert de charges non compensées par des recettes ?

L'avis de sagesse de M. le ministre semble indiquer qu'il n'est pas venu avec le chéquier. C'est peut-être le rapporteur général qui va devoir répondre à ces questions.