Intervention de François-Michel Lambert

Certains de nos amendements ont été déclarés irrecevables au motif qu'ils créaient des charges supplémentaires pour telle ou telle structure publique. Dans le cas présent, y a-t-il une étude d'impact concernant le doublement du délai de recueil des chiens et chats – puisque les textes ne mentionnent qu'eux – en fourrière ?