Intervention de Pierre Dharréville

Depuis le début de notre discussion, j'ai bien entendu qu'il n'y a pas d'inversion de la hiérarchie des normes, qu'il n'y a pas de remise en cause du principe de faveur, qu'il n'y a pas de suppression du CHSCT, et ainsi de suite. Le débat est intéressant, et j'admets que nous n'ayons pas le même point de vue. L'habillage sémantique dont vous faites preuve est fort habile, je le reconnais, mais nous savons qu'il y aura des conséquences et c'est d'elles que nous parlons dans ce débat parlementaire, où nous avons fait valoir un certain nombre d'arguments – tout comme vous, d'ailleurs. Nos désaccords sont connus.

Ce que vous appelez la simplification des instances du personnel, à laquelle vous prêtez toutes les vertus, peut aussi avoir quelques inconvénients. Vous fondez de nouvelles instances appelées à renforcer le dialogue social avec une des parties – les organisations syndicales de salariés – qui sont majoritairement, essentiellement, en désaccord avec les modifications que vous proposez. C'est quand même un petit problème, dont il faudrait discuter.

S'agissant du CHSCT, en le fusionnant, vous le supprimez de fait, monsieur le rapporteur. On peut jouer sur les mots, mais la réalité est là. Cela s'apparente à de l'ennoyage, si l'on veut.

Nous allons continuer de défendre ces instances. Je ne sais pas très bien sur quoi vous vous fondez pour dire qu'elles ne fonctionnent pas et qu'elles n'ont pas produit les effets escomptés. Il faudrait faire un bilan de l'action des CHSCT, mais pour les renforcer. Enfin, vous nous avez un peu reproché de défendre l'existant, au travers de nos amendements.