Intervention de Julien Denormandie

C'est un sujet complexe, sur lequel je ferai trois observations, en précisant que le Gouvernement peut agir dans certains cas, mais pas dans d'autres.

Tout d'abord, comme l'indiquait à juste titre le rapporteur général, ce sont les communes ou les intercommunalités qui ont la main sur les tarifs pratiqués par les fourrières, que celles-ci fonctionnent en régie ou sur délégation de service public. Il y a donc là un premier élément où s'exerce leur choix souverain.

Ensuite, nous n'allons pas décider ici des crédits de la dotation globale de fonctionnement – DGF – , qui sont adoptés lors des débats budgétaires au Parlement. Vous allez donc adopter des mesures sur la stérilisation ou les fourrières dont le financement dépendra de crédits dont vous débattrez en fin d'année à propos de la DGF. Je m'en remets, pour cela, aux travaux de l'Assemblée.