Intervention de Hervé Pellois

Il vise effectivement à conserver la rédaction actuelle du code rural et de la pêche maritime. J'ai, pour le rédiger, pris l'attache de l'AMF – Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité – , qui n'a pas été auditionnée pour se prononcer sur ces dispositions nouvelles, qui intéressent pourtant l'ensemble des maires.

Tout d'abord, le retrait de l'initiative accordée aux associations de protection des animaux n'apparaît pas opportun : ces dernières peuvent, en liaison avec les mairies, décider elles-mêmes d'agir et de décharger ainsi les collectivités des campagnes de stérilisation. Le coût vient d'en être rappelé : il atteint tout de même 110 euros par animal. Si des associations peuvent l'assumer, même partiellement, cela est toujours utile.

Ensuite, la modification proposée avec l'article 4 accroît le risque de voir la responsabilité des communes engagée pour carence fautive du maire dans la mise en oeuvre de ses pouvoirs de police.

Il me vient une dernière remarque : alors que nous voulons lutter contre la maltraitance animale, les chats sont reconduits, après leur stérilisation, à l'endroit où ils avaient été abandonnés. Ne serait-il pas préférable, à tout point de vue – pour des raisons sanitaires comme de tranquillité publique – , de les placer dans un refuge ? Nous devons nous interroger sur les conditions dans lesquelles ces animaux sont remis en liberté après leur opération.