Intervention de Loïc Dombreval

Monsieur Pellois, je tiens d'abord à vous signifier très clairement que j'ai sollicité l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité à trois reprises entre janvier et juin 2020 pour en auditionner les représentants, sans recevoir la moindre réponse. Je le regrette, mais c'est la réalité : l'AMF n'a pas souhaité s'exprimer sur ces questions et n'a donc pas été associée à nos conclusions.

Je rappelle ensuite que la France compte entre 9 et 11 millions de chats supposés errants, soit pratiquement autant que de chats domestiques – et ils seront d'ailleurs bientôt plus nombreux que ces derniers. Au-delà des questions qui nous occupent aujourd'hui, ces chats souffrent de sous-nutrition et de maladies parfois transmissibles à l'homme, comme la toxoplasmose, la teigne ou la bartonellose, et peuvent porter atteinte à la santé publique. Ils posent des problèmes de voisinage, de marquage urinaire, de miaulements, ou encore de relations entre résidents et associations de protection animale. L'enjeu est donc réel. On peut vouloir le contourner, mais je pense au contraire qu'il faut le traiter de façon énergique.

Le plan de relance, je le répète, y contribuera, tout comme les grandes associations de protection animale, qui consacrent déjà plusieurs millions d'euros par an à aider les communes – les trois plus grosses associations françaises ont ainsi investi 2 millions d'euros à elles seules. Des vétérinaires participent également à ces campagnes, avec leurs moyens, en accordant des tarifs réduits aux associations de protection animale pour leurs actes de stérilisation et d'identification. S'y ajoute, évidemment, le travail fourni gracieusement par tous les bénévoles des associations, qui capturent les animaux pour les faire stériliser et identifier. Il existe donc une forme de collaboration tripartite entre les collectivités locales, les associations de protection animale et les vétérinaires. Il convient qu'elle devienne quadripartite grâce au soutien de l'État, comme le ministre s'y est engagé.

La prolificité du chat fait que la France en compte actuellement 11 millions. À raison d'une portée tous les deux mois et de six chatons par portée – la maturité sexuelle étant atteinte à 6 mois – , ce chiffre est appelé à augmenter. J'ai moi-même, en tant que maire, été confronté à ce problème. Pour y répondre, j'ai conclu une délégation de service public avec une société de protection animale.

Dans son amendement no 318 , M. Corceiro, du groupe Dem, propose une solution équilibrée, intégrant à la fois les intercommunalités et les associations de protection animale. Ces dernières ne seront pas, formellement, à l'initiative de la stérilisation, puisque c'est le maire qui sera tenu d'y procéder. En revanche, la stérilisation et l'identification pourraient toujours être faites au nom des associations, qui conserveront en outre leurs rôles de gestion, de suivi sanitaire et de définition des conditions de la garde. Je recommanderai donc l'adoption de cet amendement, que j'ai d'ailleurs sous-amendé.

Sur l'amendement de suppression, j'émets évidemment un avis défavorable.