Intervention de Loïc Dombreval
Séance en hémicycle du mercredi 27 janvier 2021 à 15h00
Lutte contre la maltraitance animale — Article 4
Loïc Dombreval, rapporteur général au nom de la commission des affaires économiques et, rapporteur pour le chapitre Ier :Ma préférence va à l'amendement no 318 rectifié de M. Corceiro, car il tend à conserver la responsabilité partagée entre la commune et l'intercommunalité, ce qui permettra de mieux faire face aux coûts et à sanctuariser le rôle des associations de protection des animaux, dont le rôle est effectivement essentiel. Je précise qu'il consiste à récrire intégralement l'article 4 et que son éventuelle adoption fera tomber tous les autres amendements à l'article.
Mon sous-amendement no 501 prévoit que les dispositions de l'article 4 entreront en vigueur trois mois après la promulgation de la loi. Il reprend un amendement de M. Studer accepté par la commission.
J'émets un avis favorable sur le sous-amendement no 503 de M. Lachaud, qui vise à préciser que les opérations de stérilisation sont réalisées en lien avec les associations de protection des animaux.
