Intervention de Fabien Di Filippo

Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2017 à 15h00
Renforcement du dialogue social — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Di Filippo :

C'est une simple question que je me suis posée.

Par ailleurs, je partage les inquiétudes de mes collègues s'agissant de l'absence d'étude d'impact. En effet, ces ordonnances ont suscité de grandes attentes dans certaines entreprises et il importe que nous mesurions l'impact de leur mise en oeuvre. Vous avez dit que 600 000 personnes avaient aujourd'hui une fonction élective en tant que représentants syndicaux. Or ce nombre va être réduit. Sait-on dans quelles proportions ? Vous avez indiqué par ailleurs que les salariés récupéreraient toutes les heures. Une personne ayant deux mandats cumulera-elle le nombre d'heures des deux fonctions ? Au sein d'une entreprise, le volume global d'heures de représentation restera-t-il rigoureusement le même, malgré la fusion de ces instances ? Ces questions intéressent beaucoup les chefs d'entreprise, comme les salariés concernés. Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.