Intervention de Muriel Pénicaud

Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2017 à 15h00
Renforcement du dialogue social — Article 4

Muriel Pénicaud, ministre du travail :

Je suis favorable à cet amendement, qui a le soutien des organisations syndicales. Il peut en effet arriver qu'une entreprise se retrouve dans une situation de « carence », qu'elle ait bien une organisation syndicale, que des élections aient lieu, mais qu'il n'y ait pas de candidat parmi ceux qui ont obtenu plus de 10 % des suffrages. Or il serait absurde qu'il n'y ait pas de représentation syndicale, alors même qu'il y a bien une organisation syndicale, qu'elle est bien implantée et que des élections ont lieu. Cet amendement permettra à l'organisation syndicale de désigner quelqu'un, après s'être assuré – cela va de soi – qu'il n'y a pas de candidat, afin qu'aucun problème d'ordre interpersonnel n'entre en ligne de compte.

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