Intervention de Julien Dive

Sans renier les arguments des uns et des autres, qui sont, sur le fond, tous intéressants, j'estime que ces amendements responsabiliseraient le vendeur. En effet, s'il est vrai qu'un certificat de connaissance, tel que nous l'avons adopté à l'article 1er, devra être signé par l'acquéreur d'un animal de compagnie, il n'est assorti d'aucun moyen de coercition. La personne peut également regretter son achat en dépit de ce certificat, qu'elle pourrait d'ailleurs ne pas avoir lu. C'est tout le paradoxe du texte : rien n'empêche de regretter son achat. Aussi l'acheteur peut-il décider de rendre l'animal même s'il a signé le certificat.

Avec ces amendements, nous inverserions la charge de la responsabilité en la faisant porter sur le vendeur, qui serait obligé de reprendre l'animal, alors que rien ne l'y contraint à l'heure actuelle.

Nous pouvons condamner les raisons pour lesquelles un acheteur regretterait son acquisition d'un animal, mais la nature humaine est ainsi faite qu'on ne peut entièrement maîtriser ses réactions. Or si l'un veut se débarrasser de l'animal et si l'autre refuse de le reprendre, il se retrouvera dans la nature. En réalité, les choses se déroulent déjà de cette manière.

Vous êtes certainement nombreux à avoir rencontré l'antenne de la SPA de votre département ou de votre circonscription. Pour ma part, je le fais tous les ans et les bénévoles nous expliquent que certaines personnes adoptent un chien ou un chat, puis reviennent quelques semaines plus tard pour le rendre – si elles ne l'ont pas abandonné dans la nature. Le plus souvent, les bénévoles acceptent de le reprendre, car ils savent très bien que, s'ils refusent, ils auront à le récupérer quelques jours ou quelques semaines plus tard dans un village. J'estime donc que ces amendements permettraient de responsabiliser le vendeur.