Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du mercredi 27 janvier 2021 à 15h00
Lutte contre la maltraitance animale — Après l'article 4 ter

Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Nous butons sur une incompréhension. Je suis prêt à travailler sur le sujet, mais je vous rappelle les termes de l'article 13 de l'arrêté du 8 octobre 2018 : « ne sont détenus que des animaux des espèces ou groupes d'espèces dont la liste figure en annexe 2, dans la limite des effectifs fixés dans la colonne (b) de cette même annexe ». Vient ensuite un ensemble de conditions. Or la liste contenue dans ladite annexe, que j'ai sous les yeux, est positive. C'est pourquoi les amendements me semblent satisfaits. En attendant de retravailler pendant la navette sur ce sujet atrocement compliqué, je vous propose de les retirer. À défaut, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.

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