Intervention de Julien Denormandie

Soyons clairs : nous visons tous le même objectif, qui est de lutter contre les dérives constatées sur internet. J'ai été le premier choqué de voir un chiot à vendre sur une plateforme dans la catégorie « jouets ». Nous avons tout de suite travaillé sur le sujet et la plateforme en question a montré à quel point elle voulait accompagner le Gouvernement et les parlementaires pour que ce genre de chose ne soit plus possible demain. Le souhait du législateur, que je conçois et que je partage, est d'aller plus loin que les engagements déjà pris par cette plateforme vis-à-vis du Gouvernement. La question est la suivante : quel est le schéma le plus opportun ? En tant que parlementaires, vous êtes bien placés pour savoir la difficulté qu'il y a à réguler les comportements sur internet.

Ces amendements en discussion commune font différentes propositions. La première est de dire : « Seuls les sites spécialisés peuvent vendre des animaux. » La difficulté tient au fait qu'il est assez simple, pour une plateforme générale, de créer un site spécialisé dans le but de contourner la législation. Une autre consiste à dire : « Il faut tout interdire. » Mais un refuge ou un éleveur pourrait vouloir recourir aux annonces en ligne. D'autres encore disent : « Seuls les sites des refuges et des éleveurs en auront la possibilité. » La réalité est que, malgré leur notoriété locale, il n'est pas vrai que toute personne qui souhaite accueillir un animal tombera sur le site du refuge ou de l'éleveur le plus proche – certains n'ont même pas de site. L'amendement no 462 rectifié , que j'ai évoqué, prévoit une interdiction générale, à l'exception des refuges et des éleveurs, qui auront la possibilité de placer des annonces en ligne.

M. le rapporteur général a raison de souligner qu'il est possible de détourner des numéros SIRET. En effet, s'il faut s'enregistrer pour obtenir un numéro SIRET, faire respecter la loi après l'enregistrement est un autre travail, que nous devons effectuer avec les plateformes. J'insiste sur ce point : la régulation d'internet se fera par la loi, mais elle nécessite un travail de coconstruction avec les plateformes si nous voulons aller plus vite. Pardon de préempter les débats mais, m'apprêtant à donner un avis favorable à l'amendement no 462 rectifié , je le répète, j'émets un avis défavorable sur tous ces amendements en discussion commune.