Intervention de Julien Denormandie
Séance en hémicycle du mercredi 27 janvier 2021 à 15h00
Lutte contre la maltraitance animale — Après l'article 4 ter
Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
Non. L'amendement no 9 rectifié est rédigé ainsi : « Au premier alinéa de l'article L. 214-7 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : "interdite", sont insérés les mots : "sur les plateformes et sites non spécialisés de vente en ligne". » Pour une plateforme générale, le contournement est facile : il lui suffit de placer « animaux de compagnie » devant son nom – je n'en mentionnerai aucun en particulier – pour créer une plateforme spécialisée. Cela, nous ne le voulons pas. Le détour est simple : si la plateforme généraliste crée une sous-page spécialisée, elle passe à travers les mailles du filet.
