Intervention de Loïc Dombreval

Séance en hémicycle du mercredi 27 janvier 2021 à 15h00
Lutte contre la maltraitance animale — Après l'article 4 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Dombreval, rapporteur général au nom de la commission des affaires économiques et, rapporteur pour le chapitre Ier :

Cette demande me semble déjà satisfaite par la mention « toutes autres manifestations » dans l'article L. 214-7 du code rural et de la pêche maritime. Demande de retrait.

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