Intervention de Francis Vercamer

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements nos 23 , 24 et 25 . Ils ont tous pour objet de limiter les effets de seuil – une question que j'ai évoquée à plusieurs reprises lors de l'examen de la loi d'habilitation.

Permettez-moi de rappeler quelques chiffres. Selon l'INSEE, il existe 2,6 fois plus d'entreprises de quarante-neuf salariés que de cinquante ; 1,7 fois plus d'entreprises de dix-neuf salariés que de vingt ; et 1,8 fois plus d'entreprises de neuf salariés que de dix. Ces chiffres montrent bien l'importance de l'effet de seuil : des chefs d'entreprise hésitent à embaucher le salarié supplémentaire qui les fera passer au niveau supérieur et leur causera un surcroît d'obligations administratives ou fiscales. À une époque où un certain nombre d'entreprises connaissent des difficultés financières, il n'est pas étonnant que des TPE et des PME hésitent à passer le cap.

Je propose donc, avec ces amendements, de relever les seuils, pour les faire passer de onze à vingt et un, ou de cinquante à soixante, par exemple.