Intervention de Muriel Pénicaud

Je suis défavorable à ces amendements, comme le rapporteur. S'agissant des seuils, monsieur Vercamer, nous risquons effectivement de n'assister qu'à une translation de l'effet de seuil que vous dénoncez.

Par ailleurs, il faut tenir compte du fait que les formes de management changent progressivement en fonction des effectifs de l'entreprise. Il est clair que, dès que l'on atteint le chiffre de quinze ou vingt salariés, ce qui implique l'existence de chefs d'équipes, le contact direct avec les salariés ne se fait plus de la même manière que dans une entreprise de quatre ou cinq salariés, dans laquelle le patron est un compagnon et travaille en général avec ses salariés.

Par ailleurs, nous allons énormément simplifier l'organisation des entreprises de plus de cinquante salariés, puisqu'elles n'auront plus qu'une seule instance, alors qu'elles en comptaient trois jusqu'ici, en plus des délégués syndicaux.

Pour répondre à la question relative au nombre d'heures, dans les entreprises comptant plus de cinquante salariés, le nombre d'heures minimal qui sera prévu par décret, et qui correspond au nombre d'heures actuel, sera compris entre 18 et 34 par mois et par délégué, selon les sujets. On ne peut donc pas parler, au sens strict, de professionnalisation, puisque les représentants n'exerceront pas ces fonctions à temps plein. Mais ils seront mieux formés, feront carrière, bénéficieront d'un bilan de compétence, ce qui fera d'eux des interlocuteurs de grande qualité, capables de prêter leur voix aux salariés.

On m'a interrogée aussi sur les commissions relatives à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail. D'une certaine façon, tout chef d'entreprise pourra créer, en accord avec les partenaires sociaux, les comités qu'il voudra, à partir du CSE. Si nous avons insisté sur le fait que l'on peut en créer un dans ce domaine-là, c'est précisément pour indiquer que ces sujets doivent être traités au sein du CSE, car c'est là qu'on a le point de vue le plus complet. Mais s'il est besoin d'une expertise préalable, ou si certains veulent explorer le sujet plus en profondeur, la création d'une commission peut être la solution.

La possibilité de créer une commission était une manière de répondre à ceux qui affirmaient que l'on n'aurait plus le temps de traiter autant de sujets. Si tel est le cas, le CSE peut créer une sous-commission. Selon moi, le fait d'examiner tous les sujets ensemble permettra de gagner en efficacité, et le même temps sera consacré à cette tâche demain, pour le plus grand bénéfice des salariés et des entreprises.