Intervention de Julien Denormandie

Monsieur Lachaud, votre amendement manque son objet. Que prévoit l'alinéa 2 de l'article L. 214-7 ? « Des dérogations exceptionnelles pour des ventes précises et circonscrites dans le temps sur une ou plusieurs périodes prédéfinies et en des lieux précis peuvent être accordées par le préfet à des commerçants non sédentaires pour la vente d'animaux de compagnie dans des lieux non spécifiquement consacrés aux animaux. » Ce n'est pas parce que les préfets peuvent recourir à de semblables dérogations qu'ils font n'importe quoi ! En ce qui me concerne, je fais confiance à l'intelligence des territoires. L'avis est donc défavorable. Cela ne signifie pas que je n'aie pas le souci d'encadrer cette possibilité, mais j'estime que la loi restreint déjà fortement le champ des dérogations préfectorales.