Intervention de François Ruffin

Je salue tout d'abord M. le ministre, parce que ce qu'il a dit est exact. Il faut le reconnaître : il répond et il débat. Il y a ainsi quelqu'un de plus en colère et de plus nerveux que moi dans cet hémicycle, ce qui arrive rarement !

Venons-en au fond. J'exprime mon désaccord : ce n'est pas un trou, c'est une béance ! Comment allez-vous démêler ceux qui sont des professionnels de ceux qui ne le sont pas ? Allez-vous regarder, annonce par annonce, s'il s'agit de professionnels ? Je n'y crois pas du tout. Combien de personnes seront disponibles dans votre ministère pour exécuter cette tâche ?

Vous avez évoqué la difficulté à réglementer internet : c'est la raison pour laquelle il faut fixer des règles claires. Si vous aviez interdit les annonces de ventes d'animaux sur les sites non spécialisés ainsi que sur les plateformes, les règles auraient été claires et applicables, tandis que celle que vous proposez n'est pas applicable, sauf si vous engagez la responsabilité des sites et des plateformes. Dès lors, il faudra prévoir des peines pour les sites et pour les plateformes qui autorisent la présence d'annonces non professionnelles, ce qui, pour l'instant, n'est pas du tout prévu : vous ne visez qu'à responsabiliser l'annonceur, sans avoir les moyens de trier entre les annonces. Dans ces conditions, cet amendement sera sans effet.