Intervention de Olivia Gregoire

Je m'en voudrais de ne pas répondre, même brièvement, à une question d'Éric Woerth.

Notre objectif est de structurer une profession qui, faute d'accompagnement, a connu de nombreux problèmes. Vous faites un parallèle avec les commissaires aux comptes, mais les mesures de simplification que nous avons prises à ce sujet dans la loi PACTE ne sont pas du tout de même nature.

Lors de l'examen de la loi PACTE, des amendements reflétaient les inquiétudes de certains concernant l'avenir des commissaires aux comptes. Or cette profession explore de nouveaux périmètres d'activité, comme le soutien aux entreprises dans des domaines tels que la responsabilité sociale et environnementale ou la déclaration de performance intégrée. Nous continuons de travailler avec les commissaires aux comptes, mais je maintiens que l'accompagnement qu'ils proposaient aux petites entreprises représentait une charge très lourde pour ces dernières. Sans trop m'avancer, je crois pouvoir dire que le montant de la cotisation due par les courtiers à une association professionnelle ne sera pas du même ordre.

J'en viens à l'amendement no 30 dont l'idée est de rétablir les alinéas qui attribuaient à l'ACPR la compétence d'agrément et de contrôle des associations professionnelles agréées. Je le répète, l'objectif est de garantir aux professionnels que les associations respectent certaines exigences fondamentales comme la représentativité ou l'honorabilité de leurs administrateurs.