Intervention de Boris Vallaud

Mon intervention sera un peu longue, mais le présent amendement traite d'un sujet majeur, qui nous préoccupe tous : les atteintes aux droits des personnes. Alors que, jour après jour, l'actualité nous rappelle que des faits de harcèlement moral ou sexuel terribles se produisent dans tous les milieux, vous n'ouvrez le droit d'alerte au CSE en cas de danger grave et imminent que dans les entreprises de plus de cinquante salariés.

Dès lors, une question se pose : considérez-vous qu'il n'est pas nécessaire d'attribuer au CSE un droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes dans les entreprises de moins de cinquante salariés ? On s'est souvent plaint des effets de seuil ; celui-ci paraît infondé et particulièrement choquant. Il nous paraît important de lever cette ambiguïté : le CSE doit avoir le même droit d'alerte dans toutes les entreprises, qu'elles emploient plus ou moins de cinquante salariés.

Si ma mémoire est exacte, lors de l'examen de cet amendement en commission, monsieur le rapporteur, vous avez affirmé que la réforme se faisait à droit constant. Depuis lors, nous avons procédé à l'audition d'un certain nombre d'experts, et tous ont été formels : vous supprimez bien le droit d'alerte dans les entreprises de moins de cinquante salariés.

Je vous rappelle que l'actuel article L. 2313-2 du code du travail prévoit que les délégués du personnel – dont la présence était obligatoire dans les entreprises de plus de dix salariés – disposent bien de ce droit d'alerte. Contrairement à ce que vous affirmez, nous ne sommes donc pas dans le cadre d'une réforme qui se ferait à droit constant.

C'est pourquoi nous proposons de rétablir le droit d'alerte en cas de danger grave et imminent en matière d'atteinte aux droits des personnes en l'attribuant aux représentants des salariés dans les entreprises de plus de dix salariés. Nous aurions évidemment bien du mal à comprendre un désaccord de votre part.