Intervention de Muriel Pénicaud

Je partage l'avis défavorable du rapporteur, pour les raisons qu'il a très bien présentées. Nous voulons tous nous assurer que les salariés aient des recours en cas de problèmes sérieux. J'insisterai un instant sur la situation actuelle, en prenant l'exemple terrible du harcèlement sexuel, qui a émergé dans l'actualité depuis quelques semaines. Dans la pratique, la voie aujourd'hui privilégiée n'est pas le droit d'alerte, mais le recours à l'inspection du travail, qui, l'année dernière, a permis 2 400 signalements sur le sujet.

Cela étant, nous savons très bien que, malgré les lois et le droit, nous avons encore beaucoup à faire en la matière, dans l'entreprise comme dans le secteur public, à l'école ou dans la rue. J'ai saisi, la semaine dernière, les partenaires sociaux pour qu'ils fassent des propositions d'ici au 15 décembre. Pour l'instant, leurs premières pistes ne tendent pas à créer de nouvelles dispositions juridiques, puisque les outils existent.

Cela dit, beaucoup reste à faire sur la prévention, la formation, la sensibilisation de l'entourage, car le plus difficile est l'exercice des droits. Il ne faut pas forcément ajouter des couches de droit, mais faciliter l'exercice réel des droits existants.

Je profite de votre amendement pour préciser un élément qui n'a pas de rapport direct avec votre question, mais qui y est lié. Il faut s'assurer que les personnes puissent recourir aux dispositifs et à l'arsenal juridique. À cet égard, ils peuvent utiliser tous les outils rappelés par le rapporteur sur les différents sujets qui les concernent.