Intervention de Laurent Pietraszewski

Pour répondre à mes collègues et ajouter un élément à la réflexion, je précise que, si le droit d'alerte est formel, le devoir d'alerte ne l'est pas. Prenons l'exemple extrêmement concret d'un membre du CSE dans une entreprise de moins de cinquante salariés, qui dispose d'éléments objectifs l'incitant à penser que quelqu'un est victime de harcèlement. Il s'en assurera peut-être ou se servira de son mandat pour traiter l'affaire avec diligence, et il disposera d'ailleurs d'heures de délégations prévues à cet effet. Mais, s'il a la conviction qu'il y a un problème, nous savons tous qu'il alertera directement l'inspection du travail. La procédure est extrêmement fluide, et votre objectif sera atteint.

Sur le fond, l'enquête est peu représentative, peu opérationnelle et ne sert pas à grand-chose, contrairement à l'intervention d'un tiers. On oublie trop souvent de rappeler que le rôle de l'inspection du travail est aussi de conseiller les entreprises. Elle est extrêmement utile. Telle est la différence entre le devoir d'alerte et le droit d'alerte.