Intervention de Boris Vallaud

C'est un amendement de repli. Le progrès ne sera pas complet, c'est dommage. Vous avez rejeté l'amendement qui visait à garantir le droit d'alerte aux représentants du personnel dans les entreprises de plus de dix salariés au motif que nous n'agissons pas à périmètre constant, alors qu'il aurait été possible de profiter de l'occasion présentée par ce texte pour améliorer les droits des salariés, en considérant qu'accorder aussi le droit d'alerte en cas de danger grave et imminent était souhaitable. Vous n'avez pas été sensibles à cet argument : c'était malheureusement prévisible.

Nous vous proposons donc maintenant de rétablir le droit existant, en permettant aux représentants du personnel dans les entreprises de plus de dix salariés de disposer du droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes.

Monsieur le rapporteur, en commission vous avez rejeté notre proposition en tenant des propos qui nous ont émus. Au motif qu'il ne serait pas assez utilisé – vous l'avez répété – , il faudrait supprimer ce droit, qui ne serait qu'un droit formel. Je n'argumenterai pas davantage : je l'ai fait suffisamment, et si je n'arrive pas à vous convaincre sur des sujets aussi importants, …