Intervention de Laurent Pietraszewski

Une question a été posée : les amendements no 158 et 159 de M. Vallaud sont différents – il le sait fort bien, en raison même de son expérience. Si les arguments que vous avez développés ont du sens, j'espère que vous en avez également trouvé dans ma réponse, même si vous ne la partagez pas entièrement. Cet échange a permis de décrire très concrètement la situation dans les entreprises.

L'amendement no 158 visait à ajouter, aux précédentes prérogatives des délégués du personnel, d'autres, pour danger grave et imminent, qui n'étaient pas celles des délégués du personnel des entreprises de moins de cinquante salariés. L'amendement no 159 propose, lui, le retour au droit antérieur en ce qui concerne les dispositions relatives aux délégués du personnel des entreprises de moins de cinquante salariés, notamment les dispositions propres au droit d'alerte, dont vous avez souligné l'intérêt en matière de médiation. C'est pourquoi j'émets un avis favorable.