Intervention de Xavier Breton

Le texte dont nous débattons cet après-midi part d'un constat que nous partageons tous : les événements climatiques entraînant des dommages considérables pour nos territoires et nos concitoyens sont de plus en plus fréquents. Ils provoquent de plus en plus de dégâts.

Ces événements peuvent être impressionnants, comme les tempêtes ou les inondations, ou plus discrets, du moins en apparence, à l'instar des périodes de sécheresse qui peuvent occasionner la rétractation des sols argileux et la fissuration des maisons.

Cependant, face à ces phénomènes, notre droit n'est manifestement plus adapté. Les procédures de reconnaissance de catastrophe naturelle restent très opaques. Ce manque de transparence, mais aussi les lenteurs et les blocages, suscitent trop souvent l'incompréhension des sinistrés, qui éprouvent alors un sentiment d'injustice. Ils se sentent démunis voire perdus face aux procédures, aux recours et aux nombreux interlocuteurs avec lesquels ils doivent traiter.

De leur côté, les élus locaux, en particulier les maires, se sentent souvent isolés et impuissants, car ils ne disposent pas d'informations ni d'explications à transmettre à leurs administrés, alors même qu'ils sont en première ligne.

Dans ce contexte, les députés du groupe LR saluent l'effort accompli par le rapporteur pour apporter, dans sa proposition de loi, des réponses concrètes et adéquates, dans l'intérêt des victimes. Après avoir travaillé avec des associations de sinistrés, nous avons proposé en commission des amendements visant à la conforter. C'est dans le même état d'esprit constructif que nous en défendrons d'autres au cours de cette séance.

Nous regrettons en revanche que le texte ne traite pas des sinistres en cours pour lesquels les difficultés sont souvent réelles.

Enfin, bien que ce ne soit pas l'objet du texte, il est urgent, madame la secrétaire d'État, de réviser le régime d'indemnisation des pertes d'exploitation liées aux pandémies. La crise actuelle nous a montré à quel point la situation de nombreux professionnels du commerce, de la restauration ou encore de l'événementiel, qui se sentent abandonnés par leurs assureurs, est dramatique. Les députés LR ont été les premiers à demander la création d'un régime de catastrophe sanitaire sur le modèle de celui des catastrophes naturelles et à déposer des propositions de loi en ce sens.

Au final, notre groupe approuve ce texte qui, même s'il ne résoudra pas tous les problèmes, va dans le bon sens puisqu'il rendra le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles plus clair et moins centralisé.