Intervention de Xavier Breton

Séance en hémicycle du jeudi 28 janvier 2021 à 15h00
Indemnisation des catastrophes naturelles — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Le texte prévoit que la commission nationale consultative des catastrophes naturelles comprend « quatre titulaires de mandats locaux ». Il me semble important d'y prévoir clairement la présence des maires, le terme de mandats locaux pouvant faire référence à d'autres mandats, comme ceux de conseiller départemental ou régional. Par ailleurs, toutes les tailles de communes doivent être représentées. Mon amendement, évoquant les « maires des petites communes », est mal rédigé : la notion de petite commune n'a pas d'existence juridique. Il n'y a que des communes de petite taille. Quoi qu'il en soit, le principe est bien que les maires soient expressément cités comme membres de la commission nationale, et que les communes soient représentées dans toute leur diversité.

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