Intervention de Olivia Gregoire

Dans la mesure où nous sommes passés très vite sur l'amendement no 85 de M. Paluszkiewicz, auquel nous étions favorables, j'aimerais commencer par apporter quelques précisions de nature à éclaircir la composition de la commission et donc à répondre aux amendements de Mme Pires Beaune et de M. Breton. L'engagement du Gouvernement est limpide : la commission nationale consultative des catastrophes naturelles est composée aujourd'hui d'autres membres que les élus locaux et nationaux expressément prévus par la proposition de loi. La composition détaillée de cette commission ne relève pas du niveau législatif, mais réglementaire. Toutefois, nous avons entendu les nombreuses demandes des parties prenantes, qui souhaitent à juste titre y siéger – je remercie les parlementaires qui nous ont fait connaître ces préoccupations.

Le Gouvernement conçoit cette commission comme un lieu de débat large, démocratique et nourri surtout de l'expérience de terrain. Je peux vous livrer quelques détails sur ce que nous entendons faire : le Gouvernement s'engage à ce que soient représentés les associations de sinistrés et les élus locaux dans toute leur diversité. À cet égard, une attention particulière sera évidemment portée à la représentation des maires des petites communes, dans la continuité du dialogue entretenu avec l'Association des maires ruraux de France. Pour que les débats puissent être étayés par des analyses scientifiques rigoureuses, des experts, notamment ceux de Météo-France, seront également membres de cette commission. Des organismes d'assurance, ainsi que la caisse centrale de réassurance, participeront aussi aux travaux et pourront ainsi éclairer les autres membres sur les conditions d'indemnisation des sinistrés et sur l'équilibre financier du régime. Nous avons entendu les inquiétudes légitimes quant à la participation des assureurs à cette commission. Je peux vous rassurer : ni le Gouvernement, ni les assureurs eux-mêmes, n'entendent voir ces entreprises occuper une place excessive. La commission a réellement pour but d'animer un débat opérationnel et pluraliste, qui doit permettre d'entendre d'autres voix que celles des acteurs directement impliqués dans le fonctionnement du régime. Enfin, l'administration sera elle aussi représentée.

Le Gouvernement est défavorable aux amendements nos 87 et 47 parce que, je le redis, la composition de la commission ne relève pas de la loi. Mais il est indispensable que les élus, notamment ceux des petites communes rurales, soient représentés dans cette commission.