Intervention de Martine Leguille-Balloy

Cet article porte sur les chevaux que l'on abandonne en les confiant à des professionnels. Avec la crise que nous traversons, nous savons que les abandons de chevaux seront de plus en plus nombreux. Ces animaux sont achetés pour le plaisir, mais ils représentent souvent un luxe. Et c'est le premier bien de luxe dont les propriétaires se séparent lorsqu'ils rencontrent des problèmes d'argent. Ils n'ont alors malheureusement aucun état d'âme à les abandonner à des professionnels. Or, en l'état actuel du droit, les professionnels restent les gardiens du cheval.

On m'objectera que le professionnel risquerait de se débarrasser rapidement du cheval qui lui a été confié, mais cela est impossible car il est bien inscrit dans le texte qu'il devra attendre l'envoi de plusieurs rappels de paiement, avec une mise en demeure, au propriétaire, avant de saisir le juge qui pourra ensuite ordonner une vente aux enchères. C'est le seul moyen pour les professionnels de ne pas garder pendant des années un voire plusieurs chevaux à leur charge, ce qui affecterait leur capacité financière et pourrait mettre en péril leur propre écurie et les chevaux de leurs autres clients.