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Lutte contre la maltraitance animale
Article 7
Mots-clés
amende
animaux
Documents législatifs
Proposition de loi N° 3661 (213 amendements)
Proposition de loi N° 3791 (531 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 29 janvier 2021 à 9h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Martine Leguille-Balloy
(
251 mots
)
Loïc Dombreval,
rapporteur général au nom de la commission des affaires économiques et, rapporteur pour le chapitre Ier
(
192 mots
)
Bastien Lachaud
(
130 mots
)
David Corceiro
(
127 mots
)
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