Les amendements de Martine Leguille-Balloy pour ce dossier
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Cet article porte sur les chevaux que l'on abandonne en les confiant à des professionnels. Avec la crise que nous traversons, nous savons que les abandons de chevaux seront de plus en plus nombreux. Ces animaux sont achetés pour le plaisir, mais ils représentent souvent un luxe. Et c'est le premier bien de luxe dont les propriétaires se séparen...
Je veux simplement ajouter une précision juridique : dès lors que la personne habite à l'étranger, les délais de procédure sont systématiquement allongés de deux mois : ils viennent s'ajouter au délai de trois mois – plus un – prévu par l'article.
