Intervention de Julien Denormandie

J'ai également un avis défavorable tout en saluant le combat de M. Corceiro sur cette question. À la suite du travail mené en commission et auparavant, l'article me semble déjà très solide sur les raisons autorisant un transfert de propriété.

D'autre part, le fait de préciser dans l'article « deux défauts de paiement consécutifs » pourrait conduire à priver de la propriété de leur cheval certaines personnes, qui, à un moment de leur vie, rencontrent des difficultés financières mais portent toujours un amour très fort pour leur équidé. Le système défini dans la proposition de loi me semble très satisfaisant dans la mesure où il prévient un tel risque. Je vous propose de retirer l'amendement, à défaut l'avis sera défavorable.