Intervention de Brigitte Kuster

Séance en hémicycle du vendredi 29 janvier 2021 à 9h00
Lutte contre la maltraitance animale — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Kuster :

Ce que vient de déclarer notre collègue, nous pourrions le dire de tous les actes de justice. Bien sûr qu'une suite pénale doit être donnée. Vous nous avez répondu que le cas de récidive était déjà prévu par le code pénal, monsieur le rapporteur. Je vous ai donné l'exemple d'un couple qui a récidivé et qui a écopé de seulement six mois de prison. Excusez-moi, mais cela ne s'appelle pas une peine.

On nous répond que nos amendements sont satisfaits. Or quand j'examine le texte, je constate que les peines et les amendes encourues sont moindres que celles que nous souhaitons, que l'animal soit mis à mort ou pas. Il n'est pas question de donner dans la surenchère, mais la réflexion mérite d'être menée. Comme j'estime que mon amendement n'est pas satisfait, je le maintiens, afin de bien montrer que les peines que vous proposez ne sont pas suffisantes pour être dissuasives, surtout lorsque la justice ne suit pas et revoit systématiquement les peines prononcées à la baisse.

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