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Lutte contre la maltraitance animale
Article 8
Mots-clés
amende
animaux
captivité
cruauté
envers les animaux
maltraitance animale
pénal
récidive
sévices
Documents législatifs
Proposition de loi N° 3661 (213 amendements)
Proposition de loi N° 3791 (531 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 29 janvier 2021 à 9h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Dimitri Houbron,
rapporteur de la commission des affaires économiques pour le chapitre II
(
1512 mots
)
Brigitte Kuster
(
1017 mots
)
Philippe Gosselin
(
690 mots
)
Martine Leguille-Balloy
(
592 mots
)
Éric Pauget
(
579 mots
)
Marc Le Fur,
président
(
489 mots
)
Laurianne Rossi
(
278 mots
)
Vincent Ledoux
(
271 mots
)
Laurence Trastour-Isnart
(
238 mots
)
Bastien Lachaud
(
192 mots
)
Cédric Villani
(
170 mots
)
Bruno Bilde
(
170 mots
)
François-Michel Lambert
(
152 mots
)
Hélène Zannier
(
89 mots
)
Roland Lescure,
président de la commission des affaires économiques
(
79 mots
)
David Corceiro
(
77 mots
)
Sophie Auconie
(
31 mots
)
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