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Lutte contre la maltraitance animale

Article 8

Mots-clés

amende animaux captivité cruauté envers les animaux maltraitance animale pénal récidive sévices

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 3661 (213 amendements)
  • Proposition de loi N° 3791 (531 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du vendredi 29 janvier 2021 à 9h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Dimitri Houbron, rapporteur de la commission des affaires économiques pour le chapitre II (1512 mots)
  • Brigitte Kuster (1017 mots)
  • Philippe Gosselin (690 mots)
  • Martine Leguille-Balloy (592 mots)
  • Éric Pauget (579 mots)
  • Marc Le Fur, président (489 mots)
  • Laurianne Rossi (278 mots)
  • Vincent Ledoux (271 mots)
  • Laurence Trastour-Isnart (238 mots)
  • Bastien Lachaud (192 mots)
  • Cédric Villani (170 mots)
  • Bruno Bilde (170 mots)
  • François-Michel Lambert (152 mots)
  • Hélène Zannier (89 mots)
  • Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques (79 mots)
  • David Corceiro (77 mots)
  • Sophie Auconie (31 mots)
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