Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de six amendements, nos 25, 152, 391, 357, 277 et 450, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 277 et 450 sont identiques. La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart, pour soutenir l'amendement no 25.
Sur l'amendement no 152, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour le soutenir.
L'amendement no 357 de M. Philippe Meyer est défendu. Nous en venons aux deux amendements identiques de cette discussion commune. L'amendement no 277 de M. Éric Woerth est défendu. Et la parole est à Mme Hélène Zannier, pour soutenir l'amendement no 450.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 12 Contre 49
Sur l'amendement no 113, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir cet amendement.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 56, 230, 322, 410, 471, 57, 85, 203, 329, 482, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 230, 322, 410 et 471 sont identiques, ainsi que les amendements nos 85, 203, 329 et 482. L'amendement no 56 de M. Guillaume Larrivé est défendu. Sur l'amendement no 230, je suis saisi pa...
Le sous-amendement no 500 de Mme Aude Luquet est défendu. La parole est à M. David Corceiro, pour soutenir l'amendement no 322.
Les amendements nos 57 de M. Guillaume Larrivé et 85 de M. Stéphane Viry sont défendus. La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart, pour soutenir l'amendement no 203.
Les amendements identiques nos 329 de M. Matthieu Orphelin et 482 de Mme Sylvie Bouchet Bellecourt sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 72 Contre 0
Je suis saisi de cinq amendements, nos 484, 11, 12, 372 et 140, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 11 et 12 sont identiques. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement no 484.
L'amendement no 12 de M. Vincent Descoeur est défendu. La parole est à M. Bruno Bilde, pour soutenir l'amendement no 372.
Je suis saisi de deux amendements, nos 27 et 116, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart, pour soutenir l'amendement no 27.
