Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du vendredi 29 janvier 2021 à 9h00
Lutte contre la maltraitance animale — Article 8

Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Je demande le retrait de l'amendement – à défaut, l'avis sera défavorable – , car son champ est beaucoup trop large. Je salue à mon tour l'implication de M. Diard sur cette question, mais il propose de remplacer les animaux définis par l'article 521-1 du code pénal – animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité – par l'ensemble des animaux.

En visant tous les animaux, l'amendement rend passible de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait d'écraser une fourmi, d'attraper une souris ou de tuer un frelon. Je crains que, même parmi les plus grands défenseurs de la cause animale, certains aient déjà écrasé une fourmi ou tué un frelon. L'amendement crée à mon avis des effets de bord qui iront bien au-delà de l'objectif recherché. J'en demande donc le retrait, quitte à le retravailler.

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