Intervention de Brigitte Kuster

Séance en hémicycle du vendredi 29 janvier 2021 à 9h00
Lutte contre la maltraitance animale — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Kuster :

C'est pour le moins problématique.

Quant à la récidive, monsieur le rapporteur, je ne peux accepter que vous continuiez à affirmer que la récidive est punie à l'heure actuelle. C'est faux et archi-faux ! Vous vous cachez derrière votre petit doigt et prétendez que la récidive est déjà sanctionnée, mais c'est tout à fait inexact, comme le prouve l'exemple du couple de Haute-Saône, lequel a été condamné, en juillet 2020, pour des actes de cruauté envers les animaux, à des peines d'un an et de six mois de prison ferme alors qu'ils récidivaient. Vous pouvez bien me parler des circulaires des ministres de l'intérieur et de la justice : votre réponse n'est pas satisfaisante.

Je réitère donc ma demande : il faut durcir les peines prévues en cas de récidive. Votre amendement n'est pas à la hauteur. Comme lorsque mon collègue Éric Pauget vous a interpellé tout à l'heure sur le sujet de la corrida, vous donnez le sentiment de reculer devant toute mesure un peu difficile, de peur de créer un problème. Nous demandons simplement qu'une personne en état de récidive soit punie plus sévèrement, ce qui n'est pas le cas actuellement.

Je regrette la réaction de certains de nos collègues lorsque nous avons examiné tout à l'heure mon amendement. Elle s'explique uniquement par le fait qu'il émanait du camp des Républicains puisque je proposais, pour des actes de cruauté envers les animaux, les mêmes peines d'emprisonnement et des amendes d'un même montant que l'amendement no 230 du rapporteur !

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