Intervention de Julien Denormandie

Il me semble, madame Kuster, que depuis le début de l'examen de cette proposition de loi, le Gouvernement et la commission ont toujours privilégié une approche de coconstruction avec l'ensemble des députés. Nous avons consacré du temps, mardi dernier, à un amendement de votre collègue Guillaume Larrivé, qui a été adopté en commission. Le dispositif qu'il proposait méritait d'être retenu, ce dont nous avons convenu. Notre état d'esprit, soyez-en assurée, est réellement celui de la coconstruction.

Je ne veux pas parler à la place du rapporteur, mais je veux vous expliquer pourquoi je suis favorable à son amendement no 230 et non au vôtre, le no 152. Votre amendement introduit la notion de récidive et prévoit la disposition suivante : « En cas de récidive d'actes de cruauté ayant entraîné la mort de l'animal, les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement. » Or l'article 132-10 du code pénal stipule que toute peine est doublée en cas de récidive. Cette disposition générale s'applique bien évidemment ici : en cas de récidive, les peines d'emprisonnement prévues à l'article 8 passeraient donc, avec l'adoption de l'amendement du rapporteur, à six ans pour les actes de cruauté envers les animaux et à dix ans pour les actes de cruauté envers les animaux ayant entraîné la mort.

Voilà pourquoi je vous ai indiqué tout à l'heure que la récidive était déjà prise en compte.