Intervention de Dimitri Houbron

Je tiens tout d'abord à remercier l'ensemble des députés présents dans l'hémicycle pour avoir soutenu les précédents amendements : les mesures adoptées permettront de répondre à l'inquiétude engendrée par les faits survenus l'été dernier, ces mutilations d'équidés que vous venez, les uns et les autres, de rappeler et qui ont particulièrement marqué les esprits de nos concitoyens.

Les mutilations entrent évidemment dans la catégorie des sévices et des actes de cruauté punis par l'article 521-1 du code pénal, pour lesquels nous venons de renforcer la peine en la faisant passer de deux à trois ans d'emprisonnement. La commission a par ailleurs adopté un amendement de ma collègue Laëtitia Romeiro Dias visant à prévoir des circonstances aggravantes lorsque le propriétaire de l'animal est à l'origine des sévices qui lui sont infligés. La peine requise est alors identique à la peine appliquée en cas de sévices ayant entraîné la mort de l'animal. Les amendements que nous venons d'adopter répondent, selon moi, aux préoccupations relatives aux mutilations d'équidés. Celles-ci, je le répète, font partie des sévices et des actes de cruauté punis par l'article 521-1 du code pénal.

Je salue toutefois l'initiative de ces amendements, qui témoignent de l'inquiétude de l'Assemblée après les actes effroyables survenus cet été, mais je veux rassurer leurs auteurs sur le fait que le texte répond déjà à leurs attentes. C'est la raison pour laquelle je les invite à retirer les amendements. À défaut, mon avis sera défavorable.