Intervention de Martine Leguille-Balloy

Je disais tout à l'heure qu'il fallait que la chancellerie soit davantage présente, car elle ne l'était peut-être pas assez, pour rappeler à la justice l'importance de réprimer ou de dissuader certains cinglés – pardonnez-moi l'expression. En l'occurrence, toutes les démarches entreprises par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation contre les abandons d'animaux et contre tous les actes de cruauté, en particulier les mutilations de chevaux, sont assez inédites : il est rare d'assister à une telle campagne de sensibilisation à l'égard du public.

Mais, au-delà de l'action du ministère et de celle de la gendarmerie qu'il faut évidemment remercier, je dois dire, pour avoir suivi les enquêtes, que les procureurs se sont également mobilisés sur le terrain. Des enquêtes sont en cours, des poursuites vont être lancées et les plaintes ne sont pas classées sans suite : ils vont jusqu'au bout de la démarche. Quand on n'est pas content, il faut le dire, mais il faut aussi pouvoir exprimer sa satisfaction.

Ces actes sont affreux – je viens d'employer le terme « cinglés » pour qualifier leurs auteurs. L'idée a germé chez nombre d'entre nous qu'il pouvait s'agir d'une secte ou d'autre chose inimaginable, comme c'est arrivé il y a quelque temps en Allemagne, en Suisse ou ailleurs. Mais le cinglé se trouve parfois juste à côté de nous, et il peut agir pour des raisons diverses. Je pense que, comme l'a dit le rapporteur, tous les cas de figure évoqués sont satisfaits ; il ne faut pas trop entrer dans les détails car il faut pouvoir sanctionner tous ceux qui sont assez cinglés pour se rendre coupables de tels actes. En matière de droit pénal, la tentation de l'exhaustivité est risquée : il vaut mieux retenir une qualification plus générale, de manière à pouvoir punir l'ensemble des responsables. Il faut que la poursuite judiciaire se concrétise par des sanctions pénales qui seront de nature à en calmer quelques-uns.