Se connecter - Mon compte
Déposé par notre collègue Stéphane Viry, l'amendement vise à alourdir les peines prévues en cas de mutilations d'animaux.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.