Intervention de François-Michel Lambert

On veut qu'une personne puisse sauver un chien étouffant dans une voiture close sans se soucier d'éventuelles sanctions. Mais en réalité, dans une telle situation, aucun de nos concitoyens n'hésiterait à briser une vitre pour sauver la vie de l'animal ! D'ailleurs, je ne doute pas que le juge, y voyant un acte de bravoure, n'infligerait aucune sanction.

Cependant, tel qu'il est rédigé, l'article pourrait avoir des conséquences qui n'ont pas forcément été envisagées, et je regrette que ce point n'ait pas fait l'objet d'une étude d'impact. Imaginons qu'un phobique des araignées veuille, en pleine crise, en écraser une. Est-ce qu'une personne qui lui aurait cassé le bras pour l'en empêcher pourrait être considérée comme pénalement non responsable ? Si nous pouvons faire confiance au juge pour apprécier les situations, nous pouvons néanmoins poser la question : avons-nous bien mesuré toutes les conséquences d'une telle modification dans un code, le code pénal, qui fait partie des plus sensibles de notre législation ?