Intervention de François-Michel Lambert

Où est l'étude d'impact ? Nous touchons ici au code pénal, ce qu'il ne faut faire qu'avec des pincettes compte tenu des conséquences possibles sur le plan humain. Évidemment, je suis favorable à une protection absolue des animaux, lesquels sont parfois confrontés à des individus peu respectueux de leur vie, mais pas au point de manipuler le code pénal dans un but symbolique ! J'aurais préféré que le code pénal reste ce qu'il est plutôt que le lieu où poser des symboles. Si votre intention, monsieur le rapporteur, est satisfaite par la rédaction actuelle de l'article 122-7 du code pénal, pourquoi vouloir modifier celui-ci, qui plus est sans avoir étudié les conséquences juridiques de cette modification ?

Mieux vaut voter contre l'article, ce qui vous donnera le temps de réaliser une étude d'impact. Si elle confirme vos propos et ceux de M. le ministre, nous pourrons aller dans votre sens, mais en attendant, ne touchons pas au code pénal.