Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du vendredi 29 janvier 2021 à 9h00
Lutte contre la maltraitance animale — Article 11 ter

Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Défavorable, non pas parce que je pense que les sévices à caractère sexuel ne concernent que la pénétration, mais tout simplement parce que l'amendement mentionne « tout acte à caractère sexuel sans pénétration, de quelque nature qu'il soit, commis sur un animal domestique, etc. », ce qui laisse une immense zone d'incertitude. Qu'en est-il si je caresse la crinière d'un cheval ? Est-ce un acte à caractère sexuel ? Et je n'évoque que cette image de la crinière, mais je pourrais en pendre d'autres.

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