Intervention de Dimitri Houbron
Séance en hémicycle du vendredi 29 janvier 2021 à 9h00
Lutte contre la maltraitance animale — Article 11 ter
Dimitri Houbron, rapporteur de la commission des affaires économiques pour le chapitre II :Il faut selon moi conserver la terminologie qui figure dans le code pénal, car n'apporter cette modification que dans le seul article 11 ter serait une source de confusion considérable. Je suis convaincu que la quasi-totalité des sévices de ce type…
