Se connecter - Mon compte
… sont commis dans le cadre de la captivité. L'adoption de ce sous-amendement serait de toute façon trop risquée, car le reste du texte s'en trouverait bouleversé.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.