Intervention de Julien Denormandie
Séance en hémicycle du vendredi 29 janvier 2021 à 9h00
Lutte contre la maltraitance animale — Article 11 ter
Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
Défavorable, pour les mêmes raisons. Vous avez adopté ce matin plusieurs dispositions modifiant le code pénal et qui n'évoquent que l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité. Il faut conserver cette définition. Par ailleurs, je reste défavorable à l'amendement proposé. Mais cela ne nous empêche pas de discuter de la façon d'appréhender les quelques cas de figure qui ne sont pas prévus par la législation.
En revanche, monsieur Lagarde, l'article 11 ter n'évoque pas la pénétration sexuelle sur les animaux, mais les sévices à caractère sexuel, qu'il revient au juge de qualifier. Cela me semble apporter une réponse aux différents mails que M. Di Filippo et beaucoup d'entre vous ont reçus.
