Intervention de François-Michel Lambert

Le rapporteur a employé le terme « quasi ». Fait-on une loi pour tous les animaux ou pour quasiment tous les animaux ? La question se pose. Je comprends bien qu'au moment où nous en sommes, il est compliqué de modifier tout un dispositif centré sur les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, et que l'on ne peut se contenter de le faire que dans un seul article.

Il me semble que le rapporteur souhaite profiter de la navette pour faire en sorte que la loi protège tous les animaux et non quasiment tous. Je ne peux concevoir pour ma part que certains animaux puissent continuer à subir des sévices sexuels sans que cela ne soit réprimé par la loi.

Par ailleurs, compte tenu de la difficulté à définir ce qu'est une relation sexuelle dans le monde animal, il est possible que ce que nous considérons comme un geste positif soit perçu par l'animal comme une agression sexuelle : dès lors, quelle sera la position du juge ? Je sors peut-être du cadre de nos débats, mais plus nous considérerons les animaux comme proches des humains, plus la jurisprudence sera complexe à établir. Une association pourrait ainsi s'estimer fondée, eu égard à la connaissance particulière qu'elle a d'un animal et de son comportement, à considérer que le simple fait de le toucher soit un acte sexuel constitutif de sévices.