Intervention de Laëtitia Romeiro Dias

Séance en hémicycle du vendredi 29 janvier 2021 à 15h00
Lutte contre la maltraitance animale — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission des affaires économiques pour les chapitres III et IV :

… – en cela, il diffère de celui de M. Villani. Il est partiellement satisfait, puisque les zoos ne relèvent pas de l'article L. 211-33 du code rural et de la pêche maritime, auquel se réfère l'article 12 en la matière.

Le reste de l'amendement pose en revanche problème car il crée une distorsion entre deux types d'établissements : d'une part, les zoos, établissements fixes, pourraient créer des spectacles avec des animaux sauvages ; d'autre part, les cirques fixes ne le pourraient pas, au motif qu'ils ont l'appellation de cirques.

Je proposerai tout à l'heure une solution plus équilibrée juridiquement, consistant à exiger des cirques fixes les mêmes conditions de détention que celles des zoos. Mon avis est donc défavorable sur l'amendement no 46 .

Quant à l'amendement no 181 de M. Lachaud, il vise à interdire la détention d'animaux sauvages dans tous les établissements, fixes ou itinérants : il conduirait donc à fermer les zoos. Je ne reviendrai pas sur la philosophie qui vous anime, monsieur Lachaud, mais il me semble difficile de prendre une telle mesure sans disposer d'une étude d'impact. Si les zoos devaient être fermés, combien d'animaux seraient concernés, et quel serait leur devenir ?

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