Intervention de Frédérique Tuffnell

Séance en hémicycle du vendredi 29 janvier 2021 à 15h00
Lutte contre la maltraitance animale — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Tuffnell :

Il vise à corriger un oubli. Je pense que vous ne souhaitez pas exclure du texte l'interdiction de détention ou de présentation publique dans les cirques d'animaux comme les chameaux, les dromadaires ou les lamas, qui sont courantes. Ces exemples ne sont pas d'ailleurs les seules espèces classées dans les espèces domestiques par l'arrêté du 11 août 2006. Il est donc souhaitable qu'un arrêté ministériel fixe tout autant les espèces non domestiques concernées que les espèces domestiques au sens de l'arrêté de 2006.

Pour être tout à fait rigoureuse, je pense aussi que la philosophie de l'interdiction de détenir des animaux ne doit pas être contournée. Elle doit donc également viser les spécimens relevant de l'hybridation, comme les tigrons ou les zébrânes, espèces non domestiques ou domestiques figurant sur la liste définie par arrêté. Il faudrait vraiment les mentionner ici.

Mon amendement nous dotera donc d'un dispositif coupant court à tout détournement potentiel du texte qui consisterait à utiliser des hybrides comme les tigrons, issus du croisement entre un lion et un tigre, mais qui juridiquement et scientifiquement ne sont ni des tigres ni des lions. Il convient de ne pas oublier les hybrides dans la liste qui serait fixée par arrêté ministériel.

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